Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1324550
Date de dépôt :
25/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/1995
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 25 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) MOSSANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324550.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOSSANT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°16377 - Publication au BOPI 1986-10